Pole Services S.A.S, filiale du groupe Société des Eaux Minérales d'Ogeu est inscrite au registre du commerce d'Oloron sous le numéro 448 472 829 00028. Vous pouvez nous écrire 14, avenue Lavoisier 64140 LONS ou par courrier électronique à contact@pole-services.fr
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Pole Services au consommateur.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les enregistrements informatisés, conservés par Pole Services dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur Pole Services. Pole Services ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Pole Services ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
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Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige Pole Services à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
L'acheteur est expressément informé que le VENDEUR n'est pas le fabricant des produits présentés dans le pole-services.fr et que Pole Services se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
La durée de garantie est d'un an (1 an) pour les appareils. Tout appareil ayant fait l'objet d'une intervention extérieure à Pole Services ou un de ses prestataires est exclus de cette garantie.
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Pole Services. Le produit devra être retourné à l'ADRESSE DU VENDEUR.
Seuls seront repris les produits renvoyés en totalité, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
L'utilisation des marques présentes sur le site est soumise à l'accord de Pole Services et est strictement interdite à des fins commerciales ou publicitaires.
Si par un cas de force majeure l'exécution des obligation contractuelle se voyait retardée, entravée ou empêchée, aucune des parties ne sauraient être considérée comme ayant failli à ses obligations. Est défini comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et ne pouvant être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée un tel cas de force majeure en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, les catastrophes naturelles, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si une ou plusieurs articles ou alinéa de ce document sont tenus pour non valide ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres articles garderont toute leur portée et leur force.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera d'abord au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
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